Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Garonne
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Arrêtés saison 2012_2013
Mise à jour : 22 mai 2012
Veuillez trouver ci-joint les principaux arrêtés préfectoraux et ministériels régissant la chasse pour la saison 2012/2013.
IMPORTANT : Il est obligatoire de se conforter avant tout au règlement de chasse de votre association qui peut être plus restrictif que l’arrêté préfectoral.
Documents Téléchargeables :
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Arrêté Préfectoral chasse 31 saison 2012/2013 (PDF - 164.7 ko) -
Affiche_Arrêté Préfectoral_2012/2013 (PDF - 54.1 ko)
-
AP_vente.achat.transportgibier_2012 (PDF - 35.3 ko)
-
AP_plan de gestion cynegetique_2012_2013_becassebois (PDF - 56.7 ko)
-
Ouvertures_migrateurs_au_09-08-2012 (PDF - 143.4 ko)
-
AP_relatif aux règles de sécurité en battue (PDF - 119.2 ko)
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