Utilisation des téléphones portables
Par un arrêté du 19 janvier 2010, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la mer vient de modifier l’article 7 de l’arrêté du 1er août 1986 en ce sens :
| Article 7
En application de l’article L. 424-4 du code de l’environnement, sont seuls autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles les moyens d’assistance électronique suivants :
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Comme l’indique Maître Charles LAGIER (avocat de la Fédération Nationale des Chasseurs), cet arrêté du 1er août 1986 est « un article pivot dans la réglementation de la chasse puisqu’il contient les principales prescriptions relatives à l’exercice de la chasse » en France.
Il est donc désormais possible, en toute légalité, mais attention uniquement pour les chasses collectives de grand gibier, d’utiliser des moyens radiophoniques et radiotéléphoniques, autrement dit téléphones portables et talkies-walkies. |
Cette autorisation, devrait permettre d’organiser plus efficacement vos prochaines chasses en battues !









