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Chasse collective au grand gibier

Mise à jour : 15 mars 2010

Évolution de la réglementation en matière de chasse collective au grand gibier.


Utilisation des téléphones portables

Par un arrêté du 19 janvier 2010, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la mer vient de modifier l’article 7 de l’arrêté du 1er août 1986 en ce sens :

Article 7

En application de l’article L. 424-4 du code de l’environnement, sont seuls autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles les moyens d’assistance électronique suivants :
- les dispositifs de localisation des chiens, dès lors qu’ils ne sont utilisés qu’après l’action de chasse dans le seul but de rechercher les chiens ;
- les appareils de repérage des rapaces de chasse au vol ;
- les viseurs à point rouge, sans convertisseur ou amplificateur d’image, et sans rayon laser ;
- pour la chasse de la bécasse des bois, les dispositifs de repérage des chiens qui marquent l’arrêt ;
- les colliers de dressage de chiens ;
- les casques atténuant le bruit des détonations ;
- les lunettes à réticule lumineux fixées sur les armes à feu ;
- les télémètres, à condition qu’ils ne soient pas intégrés dans une lunette de visée ;
- les appareils monoculaires ou binoculaires à intensification ou amplification de lumière, à l’exclusion des appareils qui peuvent être mis en oeuvre sans l’aide des mains ;
- les dispositifs permettant de capter les sons dans l’environnement des huttes de chasse, dits veilleurs de nuit ;
- pour la chasse collective au grand gibier, l’emploi d’émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques.

Comme l’indique Maître Charles LAGIER (avocat de la Fédération Nationale des Chasseurs), cet arrêté du 1er août 1986 est « un article pivot dans la réglementation de la chasse puisqu’il contient les principales prescriptions relatives à l’exercice de la chasse » en France.

Il est donc désormais possible, en toute légalité, mais attention uniquement pour les chasses collectives de grand gibier, d’utiliser des moyens radiophoniques et radiotéléphoniques, autrement dit téléphones portables et talkies-walkies.

Cette autorisation, devrait permettre d’organiser plus efficacement vos prochaines chasses en battues !

Consulter l’arrêté modifié

Documents Téléchargeables :


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