BIENVENUE A LA CHASSE EN FRANCE
Vous chassez sur le territoire cynégétique français.
Pour que votre séjour parmi nous se déroule sans difficulté voici les règles que vous devez respecter.
Document(s) à détenir en action de chasse :
Lorsque vous êtes en action de chasse vous devez conserver en permanence sur vous :
Le permis de chasser ou le document administratif en tenant lieu délivré par votre pays d’origine
Votre titre de validation complété et signé, délivré par les Fédérations Départementales des Chasseurs ou les Services du Trésor Public.
Votre attestation d’assurance responsabilité civile souscrite auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France (article L 423-16 Code de l’environnement).
| Ces trois documents sont indispensables pour vous éviter d’être en infraction. |
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Par ailleurs, n’oubliez pas de vous munir de :
Votre Carte européenne d’armes à feu.
Votre « passeport européen pour animal de compagnie » si vous chassez avec votre chien, ou avec votre furet, qui doit être identifié et vacciné contre la rage.
Armes, munitions et accessoires :
La règlementation des armes et munitions est susceptible d’être différente de celle de votre pays d’origine. N’hésitez pas à vous renseigner et sachez notamment que :
Dans tous les cas :
Les armes de poing, le fusil à pompe sont interdits à la chasse
L’usage de la chevrotine, d’un plomb inférieur au numéro 1, ou de silencieux est prohibé
L’utilisation de moyens électroniques tel que le talkie walkie ou appareils de vision nocturne, est interdite.
Seules les armes classées en 5ème catégorie en France, peuvent entrer et être utilisées sur le territoire français, avec la Carte européenne d’armes à feu.
| IMPORTANT |
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| les armes doivent être transportées, non-chargées sous étui, ou démontées, les munitions sont séparées. |
Protection de la biodiversité et espèces chassables :
Certaines espèces bénéficient d’une protection totale, elles ne sont pas chassables, toute erreur vous expose à de graves sanctions.
Les espèces chassables sont soumises à des réglementations précises, différentes selon les périodes, les territoires ou l’espèce concernée. Les mairies des communes affichent les dates d’ouverture et de fermeture et l’essentiel des règles applicables.
La sortie des trophées du territoire français est également soumise à réglementation.
Pour connaître précisément la réglementation de la chasse adressez-vous à la Fédération départementale des chasseurs de votre lieu de destination.
Sécurité et prudence :
Voir et être vu sont des règles indispensables à respecter pour assurer votre sécurité et celle des autres usagers.
Le tir doit toujours être précédé d’une identification rigoureuse. Pour le grand gibier la règle est celle du tir fichant (arme orientée en direction du sol).
Souvenez-vous également que des distances doivent être respectées lors de toute action de chasse.
En cas de doute ou si vous avez besoin d’informations, n’hésitez pas à contacter la Fédération départementale des chasseurs de votre lieu de destination ou un armurier. Toutes les informations nécessaires vous seront communiquées.
Nous vous souhaitons un excellent séjour en France.
