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Fin du carnet de prélèvement payant dans l’Aude ?

Mise à jour : 30 septembre 2011

Le Préfet de l’Aude a pris un arrêté le 22 septembre qui supprime l’obligation de porter un carnet de prélèvement pour la chasse du Sanglier.

Il reste cependant à régler le problème lié au carnet (le même) pour le PMA petit gibier qui est encore vendu par la Fédération de l’Aude alors qu’il devrait être donné comme le précise l’article R425-20 du Code de l’Environnement.

Les gardes de la Fédération ne peuvent pas verbaliser pour des infractions au PMA.

Vous trouverez ci-dessous l’Arrêté Préfectoral correspondant.

Documents Téléchargeables :


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